• Un extrait de k bis est-il confidentiel ?
  • L'extrait de K bis de la société est l'équivalent de sa carte d'identité. Il indique l'identité et l'adresse de la personne morale inscrite au registre du commerce et des sociétés. Le K-bis mentionne également son activité (code NAF), ses dirigeants et une éventuelle procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), son capital social. Mais l'extrait kbis est-il confidentiel ?

    K-bis, un document accessible à tous

    Le chef d'entreprise mais également une autre société ou une personne physique peuvent faire une demande de kbis. Ces tiers n'ont pas à justifier d'un intérêt à obtenir le document. Ils doivent simplement avoir un minimum d'informations pour retrouver la société concernée : numéro de Siren ou dénomination sociale ou sigle et nom commercial de l'entreprise.

    Comment demander un K bis ?

    Commande kbis

    La commande KBIS peut se faire sur place ou par écrit auprès du greffe du tribunal de commerce ou par internet via le site info greffe. En Alsace Moselle, la demande kbis se fait au tribunal d'instance ou au tribunal de grande instance. Cette commande est toujours payante. En 2017, les tarifs sont de 2,96 € sur place, 3,90 € par courrier et 3,70 € pour obtenir un kbis en ligne. Pour éviter de régler cette somme pour obtenir une information, des sites gratuits comme societe.com mettent en ligne des informations sur les entreprises mais sans aucune valeur légale.

    Pourquoi l'extrait de kbis est-il public ?

    Le K bis permet aux clients et aux fournisseurs de vérifier qu'une entreprise existe réellement. Ils peuvent également vérifier que sa pérennité à court terme n'est pas remise en cause du fait d'une procédure collective. C'est donc une sécurité dans le milieu des affaires. La norme veut que le Kbis fourni par l'entreprise soit daté de moins de trois mois. Pour engager une procédure devant un tribunal, le demandeur doit également fournir le K-bis de la société, qu'il attaque.

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