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Par ailleurs, il faut savoir que l’intérêt de rédiger un règlement intérieur pour son association réside en ce qu’il permet de régir son organisation et son fonctionnement entre ses membres. Contrairement aux statuts, le règlement intérieur ne se publie pas. Les tiers n’ont pas besoin d’en prendre connaissance. C’est une sorte de réglementation d’assemblée interne. Quels
Elle a également lieu lorsque les circonstances de création ou l’environnement économique connaissent un changement. Et pour que la modification soit effective, vous devez suivre quelques étapes au niveau du tribunal et du RCS. Parmi ces dernières, il y a la publication d’une annonce dans le journal et l’affranchissement de la quittance correspondante. Différence